Son origine

 

Chronologiquement, lors de la constructions de la résidence du Parc, un géomètre, M.Nouvelle (également auteur du métrage des empiètements sur parties communes en 2000) a délimité les 601 lots, le départ de chaque relevé étant ce qu'on appelle le "fil de l'eau" (caniveau) de chaque voie.

Une fois ce métrage effectué, il a été procédé à la rétrocession à titre gratuit de cette bande des deux mètres à l'AFUL lors de la constitution de celle-ci, les résidents conservant la jouissance des parties gazonnées mais en contrepartie devant les entretenir.

Lors de la municipalisation (01/01/1999), l'AFUL a rétrocédé à son tour la bande des deux mètres à la commune de Lésigny, les résidents conservant les droits et obligations y afférant.

 

 

Les conséquences pour les riverains

 

La bande des deux mètres n'appartenant plus aux résidents depuis 1968, toute plantation y est faite aux risques et périls des propriétaires, les interventions et fouilles des organismes (FT, Numericable, Veolia, Sobeca, etc) pouvant conduire à détruire totalement ou partiellement les haies ou arbustes s'y trouvant sans que le propriétaire du terrain puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

 

Cette situation semble souvent inconnue des résidents du Parc, de même que, de bonne mais surtout de mauvaise foi, certains aient eu tendance à métrer leur parcelle à partir de la bande des deux mètres et non à partir du fil de l'eau, ce qui a entraîné bon nombre d'empiètements sur les divers EV. 

 

De même, en cas d'accident à un croisement dû à la mauvaise visibilité, les assurances pourraient se retourner vers la commune, propriétaire de la bande des deux mètres, elle-même pouvant à son tour mettre en cause les résidents.

 

En cas de plantation gênante, l'AFUL n'est plus concernée depuis début 1999 bien que la commune ait souvent tendance à lui en attribuer la 'gestion'.

 

Si les parties gazonnées de la bande des deux mètres sont à la charge des résidents question entretien, les parties goudronnées (trottoirs, bordures)  sont, elles, à la charge de la commune, au même titre que la voierie et l'éclairage.

 

(F.Perrigault)