La bande des 2 mètres

Ce que l'on désigne sous cette appellation est une zone de 2 mètres de large à partir du caniveau de la voie en bordure de nos parcelles et qui recouvre les canalisations diverses et variées: eau, gaz, téléphone (nouveau réseau 2000), fibre optique et égouts.

Son origine

 

Chronologiquement, lors de la constructions de la résidence du Parc, un géomètre, M.Nouvelle (également auteur du métrage des empiètements sur parties communes en 2000) a délimité les 601 lots, le départ de chaque relevé étant ce qu'on appelle le "fil de l'eau" (caniveau) de chaque voie.

Une fois ce métrage effectué, il a été procédé à la rétrocession à titre gratuit de cette bande des deux mètres à l'AFUL lors de la constitution de celle-ci, les résidents conservant la jouissance des parties gazonnées mais en contrepartie devant les entretenir.

Lors de la municipalisation (01/01/1999), l'AFUL a rétrocédé à son tour la bande des deux mètres à la commune de Lésigny, les résidents conservant les droits et obligations y afférant.

 

 

Les conséquences pour les riverains

 

La bande des deux mètres n'appartenant plus aux résidents depuis 1968, toute plantation y est faite aux risques et périls des propriétaires, les interventions et fouilles des organismes (FT, Numericable, Veolia, Sobeca, etc) pouvant conduire à détruire totalement ou partiellement les haies ou arbustes s'y trouvant sans que le propriétaire du terrain puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

 

Cette situation semble souvent inconnue des résidents du Parc, de même que, de bonne mais surtout de mauvaise foi, certains aient eu tendance à métrer leur parcelle à partir de la bande des deux mètres et non à partir du fil de l'eau, ce qui a entraîné bon nombre d'empiètements sur les divers EV. 

 

De même, en cas d'accident à un croisement dû à la mauvaise visibilité, les assurances pourraient se retourner vers la commune, propriétaire de la bande des deux mètres, elle-même pouvant à son tour mettre en cause les résidents.

 

En cas de plantation gênante, l'AFUL n'est plus concernée depuis début 1999 bien que la commune ait souvent tendance à lui en attribuer la 'gestion'.

 

Si les parties gazonnées de la bande des deux mètres sont à la charge des résidents question entretien, les parties goudronnées (trottoirs, bordures)  sont, elles, à la charge de la commune, au même titre que la voierie et l'éclairage.

 

(F.Perrigault)

 

Des exemples à suivre et des exemples à éviter

conseillé : plantations au delà de la bande 2 m

déconseillé : plantations à l'intérieur de la bande 2 m

problèmes sérieux à venir